La réforme de la formation professionnelle en bref
Nous avons assisté hier à une conférence sur la réforme de la formation professionnelle organisée par Défi Métier.
Le projet de loi n’est pas encore voté, certains champs d’application restent encore à définir…Voici en quelques lignes ce que nous avons retenu.
Vers une nouvelle société de compétences
La réforme visa à renforcer et accompagner la liberté des individus à choisir leur orientation professionnelle.
L’aspect de la réforme qui nous intéresse ici se trouve dans le devenir du CPF (= Compte Personnel de Formation).
Avant le CPF était comptabilisé en heures de formation. Ceci amenait les bénéficiaires et les organismes de formation dans un dédale obscur pour savoir comment convertir ces heures en prix de formation puisque les taux horaires de prise en charge variaient d’une région à l’autre, d’une branche à l’autre et d’un OPCA à l’autre…
Nature du CPF
Ce qui change: désormais le CPF sera comptabilisé en euros.
- 500 euros par an (plafond à 5000 euros)
- 800 euros par an pour les moins qualifiés (plafond à 8000 euros)
Concernant les personnes bénéficiaires du CPF, il sera utilisable par:
- les salariés
- les demandeurs d’emploi
- les travailleurs indépendants
- les professions libérales
Un autre changement majeur: les droits seront égaux entre les personnes travaillant à temps plein et les personnes à temps partiel.
Formations éligibles au CPF
Les formations éligibles seront :
- toutes les formations menant à une certification (inscrit au RNCP ou sur le répertoire supplémentaire)
- toutes les formations proposées par le Pôle Emploi les régions, les Agefip
C’est donc la fin des fameuses listes, qui nous ont valu tant de questionnements lors de la mise en place du CPF…
Vers la fin du CIF
Un changement majeur est la fin du CIF (Congé Individuel de formation) (et la fin des Fongecif). Le CIF sera remplacé par le CPF de transition dont l’objectif est de permettre de changer de métier ou de profession dans le cadre d’un projet de transition professionnelle.
Parmi les conditions pour l’obtenir, il faudra:
- justifier d’une certaine ancienneté dans l’entreprise (quid des CIF CDD?)
- avoir été accompagné par un Conseiller en Évolution Professionnelle
- avoir obtenu un accord par commission régionale
NOTRE CONSEIL: c’est le moment de faire un dossier pour le CIF car toutes les demandes ont leurs chances!!
La collecte des fonds
La collecte des fonds de financement ne sera plus assurée par les OPCA mais par l’URSSAF. L’URSSAF reversera alors les fonds à un organisme crée pour l’occasion: France Compétences, qui reversera les fonds pour financer les Conseillers en Évolution Professionnelle, les formations pour les demandeurs d’emploi et les fonds pour le développement des compétences.
Les OPCA deviennent « Opérateurs de Compétences »= OPCO
Les calculs du montant des cotisations des entreprises s’échelonnent sur plusieurs années et dépendent de la taille de l’entreprise.
France Compétences
France Compétences devient un nouvel EPA en charge de la qualité des formations. La question se pose encore de sa gouvernance.
Il assure le suivi et l’évaluation des actions de formation et des organismes de formation, met à jour le répertoire national (RNCP) et contrôle le coût des formations.
En bref
La réforme visa à donner plus d’autonomie aux bénéficiaires du CPF qui pourront acheter leur formation directement sur une plateforme dédiée. Cependant, ce sont les formations courtes (car moins chères) qui seront privilégiées aux dépends des formations de longue durée et des formations couteuses car nécessitant du matériel (audiovisuel, BTP…).
Tout ceci n’a pas encore été voté mais la réforme vise à mettre en place rapidement les nouvelles applications.
A titre personnel, j’y ai entendu une belle définition de la notion de compétence: « Forme opératoire des connaissances »…
Affaire à suivre…………..